Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Micronova et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site www.micronova.com.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur notre site, dans la limite des stocks disponibles.
Micronova s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision, mais les photos et descriptions sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
Micronova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Ajouter le(s) produit(s) souhaité(s) à son panier.

2. Renseigner ses coordonnées et choisir son mode de livraison.

3. Valider le paiement.

Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif de la part du Client.
Micronova se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Toutes les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode d’expédition choisi.
Micronova ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, douanes, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de remboursement.

8. Responsabilité

Micronova ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes ou désagréments liés à l’utilisation de ses produits lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés conformément aux instructions fournies.

9. Garantie légale

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et en respect du RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou, au choix, du lieu de livraison effective de la commande.